Arkheia, revue d'histoire

Nation et Constitution

Par Juan José Solozábal Echavarría
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Article publié dans
Azaña 4 - 5 / hors série
Juan José Solozábal Echavarría : professeur de droit constitutionnel à l’Université Complutense de Madrid.

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La dimension nationale de la Constitution

Je me propose de réfléchir sur un thème que je formule en reprenant le titre du chapitre VI (« La Constitución y la Nación ») du livre de José Ortega y Gasset La Redención de las provincias, texte paru en 1927, qui considère la Constitution non seulement pour le caractère normatif dont elle se réclame, c’est-à-dire la définition ou l’instrument de l’organisation politique d’un peuple dans le futur, mais pour ce qu’elle est en réalité, la cristallisation de la pensée politique à un moment déterminé, quand une génération exprime sa vision de la politique.

Ma thèse est la suivante : les relations entre la Constitution de 1978 et la nation espagnole, ou une certaine idée de l’Espagne, sont évidentes dans la mesure où la Constitution est la réponse au problème du nationalisme espagnol. En effet, l’Espagne y est organisée territorialement comme un État composé d’autonomies, c’est-à-dire une organisation quasi fédérale qui confère des pouvoirs importants à ses parties intégrantes en reconnaissant leur autonomie, de sorte que notre État constitutionnel est un système politique composé de deux niveaux d’autorités, dont chacun a des compétences propres, et un système complexe de normes judiciaires. Cet édifice constitutionnel correspond au pluralisme territorial, répondant aux deux réalités politiques que sont la nation espagnole et les nationalités et régions qui l’intègrent.

Mais la Constitution de 1978 a aussi une autre relation avec l’idée de nation : il s’agit d’une constitution « nationaliste » ou du moins nationale, c’est-à-dire de la Constitution de la nation espagnole qui ne peut se comprendre sans la légitimité de celle-ci. Pour autant cette légitimité de la nation par la Constitution n’exclut pas la reconnaissance d’autres entités, pas plus que la conception fondamentalement plurielle de l’Espagne, de sorte que la Constitution reconnaît aussi les nationalités et les régions. Ainsi la référence à la nation éclaire-t-elle l’ordre origine dans sa logique constituante, mais pas seulement, car sans cette légitimité de la nation le développement constitutionnel ultérieur serait injustifiable.

Nous allons aborder les relations entre la nation et la Constitution selon les catégories ou méthodes propres au droit constitutionnel, puisqu’en définitive il s’agit ici de traiter de la souveraineté, mais selon un droit constitutionnel quelque peu impur, qui ne différencie pas ses concepts mais trouve son inspiration dans le contexte spirituel, dans la problématique posée par l’histoire et surtout dans la théorie politique du fait national.

Dans cette perspective, pour définir l’idée de nation exprimée dans notre Constitution, j’utiliserai deux catégories empruntées à la théorie des sources du droit constitutionnel, qui distingue la source de la connaissance ou (...)


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